Mentions légales
Conformément aux obligations applicables aux prestataires de services en ligne, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales relatives à ce site.
Éditeur du site
Ce site est édité par un prestataire indépendant exerçant sous le nom commercial Adama Koné — Expert Odoo.
Hébergement
Ce site est auto-hébergé sur une instance Odoo Community administrée directement par l'éditeur. Le logiciel Odoo Community est un logiciel libre distribué sous licence LGPL-3 par Odoo S.A.
Paiements & TVA
Paiements sécurisés via Comeup
La majorité des missions sont commandées et réglées via la plateforme Comeup. Comeup agit en tant qu'intermédiaire de confiance : le montant payé par le client est conservé par la plateforme jusqu'à la validation explicite de la livraison. Ce système de séquestre (escrow) garantit la sécurité de la transaction pour les deux parties.
Le fonctionnement du paiement via Comeup est le suivant :
- Le client passe commande et règle directement sur la plateforme Comeup.
- Les fonds sont conservés par Comeup jusqu'à la livraison et la validation du client.
- Le prestataire n'est crédité qu'après confirmation de la satisfaction du client.
- En cas de litige, Comeup dispose d'une procédure de médiation dédiée.
Les conditions générales de vente applicables aux transactions via Comeup sont régies par les CGV de la plateforme Comeup. Il est recommandé au client de les consulter avant toute commande.
TVA
En tant que prestataire indépendant basé au Maroc, les prestations sont susceptibles d'être soumises à la TVA selon la réglementation marocaine en vigueur et selon le pays de résidence du client. Pour les clients professionnels établis dans l'Union Européenne, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA peut s'appliquer.
Pour toute question relative à la fiscalité applicable, contactez : contact@kone-adama.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, structure, code) est la propriété exclusive d'Adama Koné et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du contenu de ce site, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
Les livrables produits dans le cadre d'une mission client (sites Odoo, configurations, automatisations) sont soumis aux conditions définies dans le bon de commande ou le contrat de prestation correspondant.
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Ce site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre de la prise de contact (nom, adresse email, message). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
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- Droit d'accès — consulter les données vous concernant.
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Les données collectées via la plateforme Comeup sont soumises à la politique de confidentialité de Comeup, indépendamment de la présente page.
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